1)vote des taxes augmentation globale de 1%
taxe habitation: 3.34%; bati 5.32%; non bati 13.8%; TP 2.14%
2)budget primitif 2004(une abstention)
total fonctionnement 1.125.093 €
total investissement 523.162€
3)budget assainissement exploitation 237.323 €
investissement: 256.076€; pas de majoration prix du m3 d'eau
4)budget lotissement
total fonctionnement 763.051 €
total inverstissement: 607.314€
5) vente de bois ONF
rendement inférieur aux prévisions
travaux: 8.500 € environ compte tenu des remboursements de prêt en cours
6)assainissement rue Germain Paget et Pontet
coût prévisionnel 130.000, maitrise d'oeuvre SIDEC, pour 12.410€ d'honoraire.
7)réglement lotissement LES CHAMOIS
modifications:
-sont admis les dépendances isolées inférieures à 10 m2
-hauteur maximale des constructions: 2 niveaux en aval de la voie; 3 niveaux en amont ainsi que les lots 30-31-32.
8)modification status PNR
approbation d'adhésion de la commune de CHATELNEUF
9)Cotisation ANEM
report de la décision de 378€/an création d'un groupe de réflexion
10)questions diverses:
accord pour :
-installation d'un artisan zone des Chèvres au prix de 4€/m2
-acquisition de 2 parcelles contigues pour une seule construction
-demande de subvention pour remise en état appartement communal(9.913 €)au conseil général.
-refus d'une demande de dérogation pour la scolarisation d'un enfant morberand à MOREZ
-refus d'une aide financière au LTR
-informations:
*l'opération brioches aura lieu les 31/3 1-2-4 avril.
*nominations : Mme Jannin nommée au grade de "chevalier des palmes académiques"
Mr Riauté à reçu la médaille de bronze "jeunesse et sport"

Ce texte n'est qu'un résumé du compte rendu consultable à la mairie (secrétariat)